Droits des passagers aériens : retards, annulations et indemnisation
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Informations générales, pas un avis juridique. Les règles évoluent, vérifiez auprès des sources officielles indiquées ci-dessous.
Union européenne (CE 261)
S'applique à tout vol au départ d'un aéroport de l'UE (quelle que soit la compagnie) et aux vols arrivant dans l'UE avec une compagnie de l'UE. L'Islande, la Norvège et la Suisse sont incluses ; le Royaume-Uni conserve un régime propre quasi identique.
Annulation annoncée moins de 14 jours à l'avance, ou arrivée retardée de 3 heures ou plus : indemnisation forfaitaire de €250 (vols jusqu'à 1,500 km), €400 (1,500-3,500 km) ou €600 (plus de 3,500 km), sauf si la compagnie prouve des circonstances extraordinaires, comme une météo sévère ou des restrictions du trafic aérien ; les pannes techniques ordinaires n'en font généralement pas partie.
Droit à une prise en charge pendant l'attente : repas, boissons, moyens de communication, et hôtel avec transferts si vous devez passer la nuit sur place, quelle que soit la cause du retard.
Vol annulé : à vous de choisir entre un remboursement intégral sous 7 jours et un réacheminement vers votre destination.
États-Unis (règles du DOT)
Aucune loi américaine n'impose d'indemnisation financière en cas de retard. Les politiques propres aux compagnies (repas, hôtels) varient ; consultez le plan de service client de votre transporteur.
Remboursements automatiques : si un vol est annulé ou modifié de façon significative (3 heures ou plus en vol intérieur, 6 heures ou plus en vol international) et que vous refusez l'alternative proposée, la compagnie doit rembourser votre billet, ainsi que les frais de bagage enregistré si celui-ci subit un retard important.
Refus d'embarquement (surréservation) : si l'embarquement vous est refusé contre votre gré, l'indemnisation peut atteindre 400% du tarif de l'aller simple selon l'ampleur du retard, avec un plafond en dollars révisé périodiquement.
Israël (loi sur les services aériens)
Couvre les vols au départ ou à destination d'Israël. Un vol annulé, ou un retard de 8 heures ou plus, ouvre droit à une indemnisation forfaitaire selon la distance (environ ₪1,500-₪3,200 ; les montants sont indexés), plus une assistance proche des règles de l'UE : nourriture et boissons à partir d'environ 2 heures de retard, remboursement ou vol de remplacement à partir de 5 heures, et hébergement lorsqu'une nuit sur place s'impose.
Comment faire valoir vos droits
Gardez tout : cartes d'embarquement, reçus de repas et d'hôtel, et la confirmation écrite de la compagnie sur la cause de la perturbation.
Adressez d'abord votre réclamation à la compagnie, par écrit. En cas de refus, saisissez l'organisme national de contrôle (UE), le formulaire de plainte du DOT (États-Unis) ou le tribunal des petites créances (Israël). Les délais varient selon les pays, alors n'attendez pas.
Cette page fournit des informations générales à titre pratique uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Ovvia n'est affiliée à aucune compagnie aérienne ni à aucune autorité.